Immatriculer une voiture en Pennsylvanie : pièces d'identité acceptées

Puis-je immatriculer une voiture en Pennsylvanie sans permis de conduire ?

La règle de PennDOT porte sur la pièce d'identité, pas sur la conduite. La personne qui demande le title ou l'immatriculation doit présenter un document figurant sur une courte liste. Le permis de conduire de Pennsylvanie y figure, mais aussi la carte d'identité avec photo de Pennsylvanie (PA photo ID card), disponible dès 10 ans et qui ne permet pas de conduire. Vous n'avez donc peut-être pas besoin d'un permis de conduire, mais il vous faut un document de Pennsylvanie. La liste de PennDOT ne prévoit aucune possibilité d'immatriculer sans aucun document de Pennsylvanie.

Le nom et l'adresse sur votre pièce d'identité doivent correspondre à la demande pour le véhicule. Les listes changent : confirmez la liste actuelle auprès de l'agent ou de PennDOT (717-412-5300) avant de vous déplacer.

PennDOT accepte-t-il un passeport étranger, un permis étranger ou un ITIN pour immatriculer une voiture ?

Non, pas comme pièce d'identité pour les papiers du véhicule :

• Passeport étranger : l'Agent Services Handbook de PennDOT indique que les passeports ne sont plus acceptés à cette fin. (Un passeport peut toutefois compter pour la demande de pièce d'identité PA elle-même, voir ci-dessous.)
• Permis de conduire étranger ou international : PennDOT indique qu'il ne sera pas accepté et ne permet pas d'identifier la personne qui fait la demande.
• ITIN : il ne figure pas sur la liste des pièces d'identité de PennDOT pour le véhicule. Si l'ITIN est votre seul numéro américain, envoyez-nous vos documents sur WhatsApp avant de vous déplacer et nous vous dirons ce qui manque pour les papiers du véhicule.
• Vendre une voiture : les vendeurs n'ont pas besoin d'une pièce d'identité PA, mais doivent présenter une pièce d'identité officielle valide avec photo.

PennDOT indique aussi qu'un conducteur titulaire d'un permis valide de son pays d'origine peut conduire en Pennsylvanie s'il a au moins 16 ans et respecte les restrictions de ce permis. Ne supposez pas que cela dure indéfiniment. Cela ne change pas non plus la règle de pièce d'identité pour immatriculer un véhicule.

Immatriculer une voiture ou obtenir un permis de conduire PA : quelle différence ?

Ce sont deux démarches PennDOT différentes, avec des documents différents, et la première dépend de la seconde.

United Business Center est l'un de ces agents autorisés par PennDOT : une fois votre pièce d'identité avec photo ou votre permis PA en main, nous remplissons le formulaire MV-1 et nous occupons du title et de l'immatriculation. Pour la démarche complète du véhicule, voir déménager en Pennsylvanie et transférer votre title d'un autre État et comment établir le title et immatriculer une voiture à Philadelphie.

Quels documents faut-il pour obtenir une pièce d'identité avec photo ou un permis de conduire PA ?

PennDOT publie la liste dans sa liste de contrôle REAL ID et dans la PUB 195NC pour les personnes qui ne sont pas citoyennes américaines. Tous les documents doivent être des originaux ou des copies certifiées, et les noms et dates de naissance doivent concorder d'un document à l'autre.

• Preuve d'identité et de séjour légal (lawful status) : par exemple une carte d'autorisation de travail (Employment Authorization Card) non expirée, une carte de résident permanent (Permanent Resident Card), ou un passeport étranger non expiré avec un visa américain valide et un I-94. La PUB 195NC énumère d'autres documents pour d'autres catégories.
• Numéro de sécurité sociale : la carte de sécurité sociale (Social Security card) ou, pour les personnes qui n'ont pas de SSN, la lettre originale d'inéligibilité de la SSA. L'ITIN ne figure pas sur cette liste.
• Deux preuves de résidence en Pennsylvanie, chacune indiquant votre nom et une adresse postale (rue) en Pennsylvanie.

PennDOT vérifie électroniquement les documents de séjour légal. Si le système ne peut pas les confirmer immédiatement, la publication de PennDOT indique que les vérifications complémentaires peuvent prendre 30 jours ouvrables fédéraux ou plus. Prévoyez ce délai.

Toutes les catégories de séjour ne donnent pas droit à un permis ou à une pièce d'identité avec photo PA, et la liste de documents dépend de votre catégorie. La PUB 195NC donne les détails. Nous ne donnons pas de conseils en matière d'immigration : pour toute question sur votre statut, adressez-vous à PennDOT ou à un professionnel agréé. Pour les papiers du véhicule, écrivez-nous sur WhatsApp avant de vous déplacer.

Comment prouver où j'habite si rien n'est à mon nom ?

PennDOT accepte plusieurs documents portant votre nom et votre adresse en Pennsylvanie, comme une facture de services publics (électricité, gaz, eau), un bail ou un document de prêt immobilier, un formulaire W-2 ou une fiche de paie, des documents fiscaux, ou une étiquette de colis USPS ou UPS. Si vous n'avez aucune facture à votre nom, PennDOT indique de venir avec la personne chez qui vous vivez, munie de son permis de conduire ou de sa pièce d'identité avec photo, pour qu'elle signe une déclaration sous serment (affidavit) attestant que vous habitez chez elle. Il vous faut quand même une deuxième preuve de résidence, par exemple un courrier officiel, et son adresse doit correspondre à celle de cette personne.

Pour la voiture elle-même, seule une adresse de Pennsylvanie avec numéro et rue peut être inscrite sur le title et l'immatriculation. Une boîte postale (P.O. box) seule n'est pas acceptée, et l'adresse sur votre pièce d'identité doit correspondre à la demande.

Puis-je assurer une voiture en Pennsylvanie sans permis de Pennsylvanie ?

PennDOT exige une preuve d'assurance de Pennsylvanie pour immatriculer une voiture : une carte d'assurance, une page de déclarations (declarations page), une attestation provisoire (binder) valide ou une demande à l'Assigned Risk Plan. Chaque assureur fixe ses propres règles sur les documents de conducteur qu'il accepte : renseignez-vous avant d'acheter et comparez les devis. United Business Center est titulaire d'une licence d'assurance P&C en Pennsylvanie et dans le New Jersey et travaille avec plusieurs assureurs : envoyez-nous sur WhatsApp les documents que vous avez et nous vérifierons lesquels peuvent vous établir un devis.

Les minimums de l'État sont de 15 000 $ / 30 000 $ pour les dommages corporels et de 5 000 $ pour les dommages matériels : voir l'assurance auto minimale en Pennsylvanie.

Ne conduisez jamais sans assurance. PennDOT indique une amende minimale de 300 $ plus une suspension de l'immatriculation de trois mois pour conduite sans l'assurance obligatoire.

Et si ma voiture vient d'un autre pays ?

Les voitures importées impliquent des étapes supplémentaires. La fiche d'information de PennDOT sur l'importation énumère notamment : un formulaire d'entrée des douanes américaines (CBP 7501 ou 3461), le formulaire NHTSA HS-7, la preuve que la voiture respecte les normes américaines de sécurité et d'émissions (une étiquette de certification du constructeur d'origine), les documents de propriété originaux, des traductions en anglais de tout document en langue étrangère, les documents d'expédition et une preuve d'assurance. Le formulaire MV-1 doit être notarié. Les voitures de plus de 25 années-modèles suivent une autre procédure. Contactez-nous ou contactez PennDOT avant d'expédier une voiture. Nous traduisons aussi certains documents : demandez-nous lesquels.

Questions fréquentes

Puis-je immatriculer une voiture en Pennsylvanie sans permis ?

Il vous faut un document de Pennsylvanie avec photo, mais pas forcément un permis de conduire : la carte d'identité avec photo PA figure sur la liste acceptée par PennDOT. Sans aucun document de Pennsylvanie, la liste publiée ne prévoit aucun moyen d'immatriculer.

Puis-je immatriculer une voiture en Pennsylvanie avec un ITIN et sans numéro de sécurité sociale ?

L'ITIN ne figure pas sur la liste des pièces d'identité de PennDOT pour les véhicules. Pour la pièce d'identité avec photo PA, PennDOT demande une carte de sécurité sociale ou, si vous n'avez pas de SSN, une lettre d'inéligibilité de la SSA. Les exigences dépendent de vos documents : envoyez-les-nous sur WhatsApp avant de vous déplacer et nous vous dirons ce qui manque pour les papiers du véhicule.

Puis-je utiliser mon passeport étranger pour immatriculer une voiture ?

Le manuel des agents de PennDOT indique que les passeports ne sont plus acceptés comme pièce d'identité pour les papiers du véhicule. Un passeport avec un visa américain valide et un I-94 peut faire partie de la preuve d'identité lors de la demande de pièce d'identité avec photo PA.

La carte d'identité avec photo de Pennsylvanie, est-ce la même chose qu'un permis de conduire ?

Non. La carte d'identité avec photo vous identifie mais ne permet pas de conduire. PennDOT accepte les deux pour les papiers du véhicule.

Puis-je conduire avec mon permis étranger pendant que je règle tout cela ?

PennDOT indique qu'un permis valide de votre pays d'origine vous permet de conduire en Pennsylvanie si vous avez au moins 16 ans et respectez ses restrictions. Ne supposez pas que cela dure indéfiniment. Les règles d'assurance et d'immatriculation s'appliquent toujours à la voiture.

Êtes-vous un cabinet d'avocats ou PennDOT ?

Non. United Business Center est un agent autorisé par PennDOT et n'est pas un cabinet d'avocats. Nous nous occupons des papiers de title et d'immatriculation, du service de notary et des assurances (licence P&C en Pennsylvanie et dans le New Jersey), mais nous ne donnons pas de conseils juridiques ni en matière d'immigration.