Assurance auto minimale en Pennsylvanie : obligations et plafonds

Quelle est l'assurance auto minimale obligatoire en Pennsylvanie ?

La Pennsylvanie appelle cela la « financial responsibility » (responsabilité financière). PennDOT exige une assurance responsabilité civile sur chaque voiture, fourgonnette, camion, moto, camping-car et autobus actuellement immatriculé. Le Pennsylvania Insurance Department (département des assurances de l'État) énumère trois couvertures obligatoires et leurs plafonds minimaux :

On l'écrit souvent 15/30/5. Certaines compagnies vendent une limite unique combinée de 35 000 $ (combined single limit) qui couvre en un seul chiffre les minimums pour dommages corporels et matériels. Des plafonds plus élevés sont disponibles pour chaque couverture.

Ce sont les minimums légaux, pas une recommandation. C'est le moins que l'État accepte, et un accident grave peut coûter bien plus que ces plafonds.

Que couvre l'assurance minimale, et que ne couvre-t-elle pas ?

La responsabilité civile paie les autres : leurs blessures et leurs biens, jusqu'à vos plafonds, quand vous êtes en tort. Les 5 000 $ de prestations médicales paient les frais médicaux pour vous et les autres personnes de votre police, quel que soit le responsable de l'accident.

Ce que les couvertures obligatoires ne font pas :

• Elles ne réparent pas votre propre voiture. C'est la couverture collision, facultative sauf si un prêteur l'exige. L'Insurance Department précise que la loi de Pennsylvanie applique une franchise collision de 500 $ sauf si vous en demandez une plus basse.
• Elles ne couvrent pas le vol, l'incendie, l'inondation, le vandalisme ni la collision avec un animal. C'est la couverture comprehensive (tous risques hors collision), également facultative.
• Elles ne paient rien au-delà de vos plafonds pour les personnes que vous blessez.
• Elles ne couvrent pas vos blessures causées par un conducteur non assuré ou sous-assuré au-delà de ce que paient vos prestations médicales. C'est le rôle de l'UM et de l'UIM (voir ci-dessous).

Si vous avez un prêt auto ou un leasing, le prêteur exige généralement à la fois la collision et la comprehensive. Si votre voiture vaut très peu, le guide de l'Insurance Department indique que supprimer ces deux couvertures sur des voitures valant moins de 1 000 $ peut ne pas être rentable.

Full tort ou limited tort : quelle différence, en termes simples ?

« Tort » désigne simplement votre droit de poursuivre en justice quelqu'un qui vous a blessé. En Pennsylvanie, vous choisissez l'une de deux options sur votre propre police :

• Full tort : vous gardez un droit sans restriction de poursuivre le conducteur responsable, y compris pour la douleur et la souffrance (pain and suffering).
• Limited tort : votre prime est plus basse, mais en général vous ne pouvez pas obtenir réparation de certains dommages, comme la douleur et la souffrance, sauf si vos blessures relèvent d'une exception prévue par la loi. Vous pouvez toujours obtenir le remboursement des frais médicaux à votre charge et de certaines autres dépenses.

Le compromis : le limited tort fait économiser maintenant mais vous fait renoncer à des droits si vous êtes blessé plus tard. Le full tort coûte plus cher mais préserve toutes vos options. Si vous ne choisissez pas expressément le limited tort, vous êtes considéré comme ayant choisi le full tort.

Le bon choix dépend de votre santé, de votre budget et du risque que vous acceptez. Demandez à l'assureur de vous montrer le devis dans les deux cas et de vous dire quelles blessures comptent comme exception en limited tort. Nous ne pouvons pas donner de conseil juridique.

La couverture contre les conducteurs non assurés ou sous-assurés est-elle obligatoire en Pennsylvanie ?

Non. L'Insurance Department classe l'Uninsured Motorist (UM) et l'Underinsured Motorist (UIM) parmi les couvertures facultatives. Elles vous protègent, ainsi que les membres de votre famille qui vivent avec vous et vos passagers, quand vous êtes blessé par un conducteur responsable qui n'a pas d'assurance, une assurance insuffisante, ou qui prend la fuite (délit de fuite). Elles ne paient pas les dommages matériels.

Renseignez-vous sur le stacking (cumul). L'Insurance Department explique que les plafonds UM/UIM peuvent être multipliés par le nombre de véhicules de la police, ou cumulés entre plusieurs polices. Le cumul s'applique de plein droit sauf si vous le refusez, et le refuser réduit la prime. Vérifiez comment cela fonctionne sur votre police avant de signer.

Comment choisir des plafonds supérieurs au minimum ?

Il n'y a pas de réponse unique, mais ces questions, tirées du guide d'achat de l'Insurance Department, sont un bon point de départ :

1. Ces plafonds sont-ils suffisants si j'ai un accident et que je suis en tort ?
2. Ai-je besoin de la collision et de la comprehensive sur cette voiture ?
3. Quelles réductions sont disponibles ?
4. Combien puis-je économiser avec une franchise plus élevée ? (Vous payez vous-même la franchise quand vous déclarez un sinistre.)

Comparez toujours des devis avec des couvertures et plafonds identiques, sinon le prix le plus bas peut simplement correspondre à moins de protection. Vérifiez si la durée est de six ou douze mois, et demandez s'il y a des frais pour le paiement échelonné. Lisez les exclusions de la police, car les polices diffèrent.

Qu'est-ce qu'une preuve d'assurance, et que fait PennDOT de mes données d'assurance ?

Votre assureur délivre une carte d'assurance (ID card), valable seulement pour la période payée. Vous devez présenter une preuve d'assurance lors de la première immatriculation d'une voiture, et PennDOT ne renouvelle pas une immatriculation sans le nom de l'assureur, le numéro de police et les dates de début et de fin. La police demande la carte lors des contrôles routiers et des accidents, et les stations d'inspection demandent aussi une preuve. Sont acceptées : la carte d'assurance, la page de déclarations (declarations page), une attestation provisoire (binder) valide, une demande au Pennsylvania Assigned Risk Plan signée par un agent agréé, ou une lettre signée de l'assureur.

Important : quand une police est résiliée, l'assureur le signale à PennDOT, mais un nouvel assureur ne signale pas une nouvelle police. Si vous changez de compagnie, PennDOT peut vous envoyer par courrier une demande de preuve, et l'ignorer peut entraîner une suspension. Une interruption d'assurance peut entraîner une suspension de l'immatriculation de trois mois : voir notre guide sur l'immatriculation suspendue pour défaut d'assurance. Si vous immatriculez une voiture pour la première fois, voir immatriculer une voiture en Pennsylvanie avec une pièce d'identité et les plaques temporaires.

Comment un nouveau conducteur ou une personne sans historique de crédit américain peut-il chercher une assurance ?

Chaque assureur fixe ses propres règles : demandez donc avant de payer. Préparez ces informations, comme le suggère l'Insurance Department : noms, âges et situation familiale de tous les conducteurs, dossier de conduite avec accidents et infractions, kilométrage annuel estimé (en miles), le VIN complet, ainsi que l'année et le prix du véhicule.

Si vous êtes nouveau aux États-Unis, demandez aussi à chaque compagnie quelle pièce d'identité ou quel permis elle accepte, si l'expérience de conduite dans un autre pays est prise en compte, et si les informations de crédit sont utilisées pour votre devis. Les réponses peuvent varier d'une compagnie à l'autre : comparez avant de choisir. Si vous ne parvenez vraiment pas à obtenir une couverture, l'Insurance Department indique que le Pennsylvania Assigned Risk Plan existe pour les conducteurs qui ne peuvent pas en obtenir une par eux-mêmes, et que tous les assureurs auto de l'État doivent y participer.

Pourquoi comparer les assurances par l'intermédiaire d'une agence ?

L'Insurance Department conseille d'obtenir des devis d'au moins trois compagnies avec les mêmes couvertures et plafonds. Une agence qui travaille avec plusieurs assureurs peut faire cette comparaison en une seule conversation au lieu de trois appels. United Business Center est titulaire d'une licence d'assurance P&C (property & casualty : dommages et responsabilité) en Pennsylvanie et dans le New Jersey, et travaille avec plusieurs compagnies d'assurance pour l'auto, la moto, le camion, l'habitation et l'entreprise, y compris le SR-22 et les nouveaux conducteurs. Nous parlons anglais, portugais et espagnol. Chaque compagnie fixe ses propres tarifs après avoir examiné vos informations : nous comparons donc de vrais devis au lieu de promettre un prix.

Questions fréquentes

Quelle est l'assurance auto minimale en Pennsylvanie ?

15 000 $ de responsabilité civile pour dommages corporels par personne, 30 000 $ par accident, 5 000 $ de responsabilité pour dommages matériels et 5 000 $ de prestations médicales (first-party), selon le Pennsylvania Insurance Department.

L'assurance tous risques (full coverage) est-elle obligatoire en Pennsylvanie ?

Non. La collision et la comprehensive sont facultatives selon la loi, mais un prêteur les exige généralement si la voiture est financée ou en leasing.

Quelle est la différence entre full tort et limited tort ?

Le full tort préserve votre droit sans restriction de poursuivre un conducteur responsable. Le limited tort coûte moins cher mais limite en général l'indemnisation de choses comme la douleur et la souffrance, sauf si vos blessures relèvent d'une exception. Si vous ne choisissez pas le limited tort, vous êtes considéré comme ayant le full tort.

La couverture uninsured motorist est-elle obligatoire en Pennsylvanie ?

Non, les couvertures uninsured (UM) et underinsured (UIM) motorist sont facultatives. Elles vous couvrent, ainsi que les membres de votre famille vivant chez vous et vos passagers, en cas de blessure causée par un conducteur responsable sans assurance ou avec une assurance insuffisante, ou par un conducteur en délit de fuite.

Que se passe-t-il si je conduis sans assurance en Pennsylvanie ?

PennDOT indique une amende d'au moins 300 $, une suspension de l'immatriculation de trois mois et une suspension du permis de conduire de trois mois, plus des frais de rétablissement.

Puis-je obtenir une assurance auto en Pennsylvanie sans historique de crédit ?

Cela dépend de l'assureur. Demandez à chaque compagnie ce dont elle a besoin et si le crédit est pris en compte. Si vous ne pouvez pas obtenir de couverture par vous-même, le Pennsylvania Assigned Risk Plan est une option.