Déménager en Pennsylvanie : transférer le title de votre voiture

Quel est le délai pour immatriculer ma voiture après un déménagement en Pennsylvanie ?

La page de PennDOT pour les nouveaux résidents indique de demander un title et une immatriculation de Pennsylvanie dans les 20 jours suivant votre installation. Le permis de conduire a un délai distinct et plus long, de 60 jours, mais lisez l'avertissement sur la pièce d'identité ci-dessous.

Le formulaire MV-1 (la demande de title) ne peut pas être rempli en ligne. Un agent autorisé le remplit : la plupart des notaries, concessionnaires et services de messagerie peuvent le faire. Certains agents connectés au système en ligne finalisent tout sur place. Chaque propriétaire inscrit sur le title doit être présent pour signer, et la signature est notariée. United Business Center est l'un de ces agents autorisés par PennDOT : nous remplissons votre MV-1, notarions les signatures et nous occupons du transfert de title et de l'immatriculation.

Piège de calendrier : PennDOT exige une pièce d'identité avec photo de Pennsylvanie pour établir le title et immatriculer votre voiture, mais vous laisse 60 jours pour le permis contre 20 jours pour la voiture. Commencez tôt les démarches pour la pièce d'identité. Si vous venez d'arriver dans le pays, lisez immatriculer une voiture en Pennsylvanie avec une pièce d'identité étrangère.

Ai-je besoin d'une assurance de Pennsylvanie avant d'immatriculer ?

Oui. PennDOT demande une preuve d'assurance de Pennsylvanie pour chaque véhicule que vous immatriculez. Sont acceptées comme preuve : une carte d'assurance, une page de déclarations, une attestation provisoire (binder) valide ou une demande au Pennsylvania Assigned Risk Plan. Le document doit indiquer à la fois la date de début et la date de fin.

La couverture responsabilité civile minimale est de 15 000 $ pour une personne blessée, 30 000 $ pour plusieurs personnes et 5 000 $ pour les dommages matériels. Consultez notre guide sur l'assurance auto minimale en Pennsylvanie. Si vous gardez votre ancien assureur, demandez-lui de confirmer par écrit, avant d'y aller, que la police est une police de Pennsylvanie pour votre nouvelle adresse.

Comment fonctionne la vérification du VIN pour une voiture d'un autre État ?

PennDOT doit faire correspondre le VIN inscrit sur votre title de l'autre État avec la plaque VIN de la voiture. Un relevé au crayon de la plaque VIN est exigé pour tout véhicule déjà titré dans un autre État (et pour tous les camions et camping-cars).

• Relevé : placez une feuille sur la plaque VIN et frottez-la avec un crayon. L'agent l'agrafe au formulaire.
• Si le relevé est impossible : un mécanicien d'inspection certifié ou un notary employé par un concessionnaire peut vérifier le VIN et signer. Une photo de la plaque, signée et datée, est aussi acceptée.
• Si la voiture est encore hors de Pennsylvanie : un policier, un mécanicien de concessionnaire ou un responsable militaire peut le vérifier.

Et si je dois encore de l'argent sur la voiture, ou si elle est en location (leasing) ?

En cas de prêt, c'est généralement le prêteur qui détient le title. PennDOT ne délivre un title de Pennsylvanie que si le title de l'autre État est déposé avec le formulaire MV-1 ; avant d'y aller, demandez donc par écrit à votre prêteur comment il va libérer le title. C'est à vous de le faire, pas à l'agent. Il y a trois réponses possibles :

1. Le prêteur vous remet le title. L'agent peut délivrer une plaque temporaire et le prêteur est inscrit sur le nouveau title de Pennsylvanie (des frais de privilège s'appliquent).
2. Le prêteur ne le remet qu'à PennDOT. Vous appelez PennDOT au 717-412-5300 pour demander une lettre. L'agent ne peut pas finaliser le MV-1 tant que PennDOT n'a pas le title.
3. Le prêteur refuse les deux. Aucune plaque temporaire ne peut être délivrée, et votre plaque de l'autre État doit rester valide pour circuler sur les routes de Pennsylvanie.

Certains prêteurs exigent que vous refinanciez auprès d'un prêteur de Pennsylvanie et que vous remboursiez l'ancien. Pour une voiture en leasing, la société de leasing doit remplir le formulaire MV-1L et devra peut-être fournir une procuration (power of attorney). Appelez la société de leasing tôt.

Que deviennent mes anciennes plaques d'immatriculation ?

La Pennsylvanie vous délivre des plaques de Pennsylvanie. Une plaque d'immatriculation temporaire n'est délivrée que si votre title de l'autre État est déposé avec la demande (voir les plaques temporaires en Pennsylvanie).

Ce qu'il faut faire des anciennes plaques dépend de l'État qui les a délivrées. Certains États veulent qu'on les rende ou qu'on les annule, et il faudra peut-être mettre fin à votre ancienne immatriculation ou assurance. Renseignez-vous auprès de l'agence des véhicules de votre ancien État avant de les jeter.

Faut-il une inspection ou un contrôle des émissions après l'immatriculation ?

PennDOT indique qu'un véhicule nouvellement immatriculé doit réussir une inspection de sécurité dans les 10 jours. Elle se fait dans une station d'inspection officielle, généralement un garage. Le prix n'inclut pas les réparations.

Le contrôle des émissions dépend du comté. Le comté de Philadelphie fait partie du programme d'émissions de la Pennsylvanie, donc la plupart des voitures à essence immatriculées ici doivent le passer. Les détails sont dans notre guide sur l'inspection et les émissions à Philadelphie.

Vais-je payer la sales tax sur une voiture que je possède déjà, et combien ça coûte ?

Si vous avez un title valide d'un autre État et que vous possédiez la voiture depuis six mois ou plus avant le déménagement, vous ne payez pas de sales tax (taxe de vente) en Pennsylvanie. Si vous la possédiez depuis moins de six mois, vous devez prouver que vous avez payé la taxe de vente dans l'autre État ou payer celle de la Pennsylvanie. Toute taxe déjà payée peut être déduite. Les taux standard sont de 6 %, 7 % dans le comté d'Allegheny et 8 % pour les résidents de Philadelphie.

Les frais changent. Vérifiez toujours le barème actuel de PennDOT. La page de PennDOT indique que les chèques ou mandats (money orders) sont libellés à l'ordre du Commonwealth of Pennsylvania et que les espèces ne sont pas acceptées pour les frais de l'État ; demandez à votre agent comment se passe le paiement.

Et mon permis de conduire ?

Le permis est une démarche PennDOT distincte. Les nouveaux résidents titulaires d'un permis d'un autre État ont 60 jours pour obtenir un permis de Pennsylvanie, en personne dans un Driver License Center. Vous rendez l'ancien permis, passez un test de vue et apportez une preuve d'identité, une preuve de résidence et votre carte de sécurité sociale (Social Security card). Nous ne nous occupons pas des permis de conduire : utilisez la page Moving to Pennsylvania de PennDOT.

Questions fréquentes

Dois-je transférer mon title d'un autre État en Pennsylvanie ?

Oui, si vous habitez maintenant ici. PennDOT indique que les nouveaux résidents doivent demander un title et une immatriculation de Pennsylvanie dans les 20 jours suivant leur installation.

Que se passe-t-il si je dépasse le délai de 20 jours ?

Vous devez quand même établir le title et immatriculer la voiture en Pennsylvanie : commencez tout de suite. Envoyez-nous vos documents sur WhatsApp et nous vous dirons exactement ce qui manque.

Puis-je faire le transfert de title en ligne ?

Le formulaire MV-1 n'est pas disponible en ligne. Il doit être rempli par un agent autorisé, comme un notary, un concessionnaire ou un service de messagerie, et certains agents peuvent le traiter en ligne sur place.

Ma voiture a un prêt en cours. Puis-je quand même l'immatriculer ici ?

Souvent oui, mais demandez d'abord au prêteur s'il remettra le title à vous ou à PennDOT, ou s'il exige un refinancement en Pennsylvanie. Si le prêteur refuse de le libérer, aucune plaque temporaire ne peut être délivrée.

Est-ce que je paie la sales tax en amenant ma voiture en Pennsylvanie ?

Non, si vous la possédiez depuis six mois ou plus avant le déménagement et avez un title valide d'un autre État. En dessous de six mois, vous devez prouver que vous avez payé la taxe ailleurs ou payer celle de la Pennsylvanie.

Ai-je besoin d'un permis de conduire de Pennsylvanie avant d'immatriculer la voiture ?

Il vous faut une pièce d'identité avec photo de Pennsylvanie valide pour établir le title et immatriculer un véhicule. Cela peut être un permis de conduire ou une carte d'identité avec photo.