Vendre une voiture en Pennsylvanie : title, notary et plaque

De quoi ai-je besoin pour vendre ma voiture en Pennsylvanie ?

De très peu de choses, mais chacune compte. Avant de rencontrer l'acheteur, réunissez :

• Le title de Pennsylvanie (le Certificate of Title papier) à votre nom. S'il y a un prêt, voir la section sur le privilège plus bas.
• Votre pièce d'identité avec photo. La page de PennDOT indique que le vendeur doit présenter une pièce d'identité valable à l'agent.
• Tous les propriétaires inscrits sur le title. La fiche d'information de PennDOT indique que lorsque le title mentionne plusieurs propriétaires, tous doivent signer.
• Le nom complet et l'adresse de l'acheteur, et le relevé exact du compteur.
• Un notary ou un agent autorisé de PennDOT qui vous voit signer.

Si l'acheteur découvre lui aussi la démarche, notre guide pour acheter une voiture d'occasion en Pennsylvanie explique sa partie. Si votre title est introuvable, lisez d'abord comment remplacer un title perdu, car vous ne pouvez pas conclure une vente sans lui.

Le title de PA doit-il être notarié quand je vends ?

Oui. Les consignes de PennDOT pour le vendeur indiquent : « The seller's signature is required to be notarized or verified on the Pennsylvania title » (la signature du vendeur doit être notariée ou vérifiée sur le title de Pennsylvanie). Vous signez et écrivez votre nom en lettres capitales devant un agent autorisé. Un concessionnaire peut vérifier la signature à la place d'un notary. La fiche d'information de PennDOT précise que le title est considéré comme transféré une fois la Section A (vendeur) et la Section D (acheteur) signées et notariées, et que le vendeur et l'acheteur doivent se présenter ensemble chez l'agent. United Business Center est un agent autorisé de PennDOT et propose aussi un service de notary public : le vendeur et l'acheteur peuvent signer le title devant nous pendant que nous nous occupons du transfert.

Un notary public se contente de confirmer votre identité et de vous regarder signer. Il ne vérifie ni la voiture, ni le prix, ni l'acheteur (un notary américain n'est pas un notaire au sens français). Pour savoir ce qu'un notary peut et ne peut pas faire, voir notary public : ce qu'il peut et ne peut pas faire.

Ne signez pas le title à l'avance pour le remettre ensuite. La procédure de PennDOT prévoit que vous signiez devant l'agent ; un title signé à la maison peut causer des problèmes.

Comment bien signer le title, et que faire en cas d'erreur ?

Utilisez le dos du title, Section A (vendeur). Inscrivez le nom et l'adresse de l'acheteur et le relevé du compteur, puis signez et écrivez votre nom en lettres capitales. Prenez votre temps, avec le notary ou l'agent à côté de vous.

PennDOT est strict sur les erreurs. Sa fiche d'information sur les titres altérés (Defaced Titles) indique que les ratures, le correcteur liquide, le ruban correcteur, le fait de barrer le nombre de miles et la correction de la déclaration du compteur sont tous refusés. Si vous avez inscrit de mauvaises informations sur le vendeur ou l'acheteur, PennDOT accepte un seul trait sur l'erreur avec la mention « Completed/signed in error » et les initiales du notary à côté, accompagnés d'une déclaration sous serment notariée (affidavit) expliquant l'erreur. Pour toute autre modification, le propriétaire doit demander un duplicata du title.

C'est pour cela qu'il ne faut jamais remplir le title seul sur la table de la cuisine. Une seule rature au mauvais endroit peut vous obliger à attendre un nouveau title.

Ai-je besoin d'une déclaration de compteur, d'un acte de vente ou d'un reçu ?

Compteur (odometer) : oui. Le vendeur inscrit le nombre de miles dans les cases prévues sur le title, et le manuel des agents de PennDOT précise qu'une fois le relevé inscrit, il ne peut être ni effacé ni modifié. Les règles fédérales exigent aussi une déclaration du compteur à chaque transfert pour les véhicules de l'année-modèle 2011 et plus récents, pendant leurs 20 premières années.

Reçu : la fiche d'information de PennDOT demande aux vendeurs d'obtenir un Buyer's Acknowledgement of Delivery of Vehicle and Title signé (attestation de remise du véhicule et du title). Il doit indiquer la date de la vente, la marque, l'année et le modèle, le numéro de title, le VIN et le nom et l'adresse de l'acheteur. Gardez-le comme preuve que vous avez vendu et remis la voiture.

Acte de vente (bill of sale) : les étapes de PennDOT pour le vendeur reposent sur le title et le reçu signé ci-dessus. Un acte de vente reste une preuve supplémentaire qui ne coûte presque rien : la FAQ de PennDOT sur l'assurance indique que si PennDOT vous interroge un jour sur une voiture vendue, il faut envoyer une copie du title ou un acte de vente montrant le nouveau propriétaire. Faites-le court, avec la date, le prix, le VIN et les deux signatures.

Décharge de responsabilité (release of liability) : votre preuve de vente, c'est le reçu signé par l'acheteur, l'acte de vente et une copie du title signé. Gardez les trois.

Que faire de la plaque d'immatriculation et de mon assurance ?

1. Terminez d'abord le transfert du title.
2. Retirez votre plaque de la voiture. PennDOT le dit : ne donnez jamais la plaque à l'acheteur.
3. Gardez la plaque pour l'utiliser sur votre prochain véhicule, ou renvoyez-la au Return Tag Unit de PennDOT (l'adresse figure sur la page Buying or Selling de PennDOT).
4. Seulement ensuite, résiliez l'assurance de la voiture vendue.

L'ordre compte, car PennDOT peut suspendre l'immatriculation pendant trois mois si la couverture d'un véhicule immatriculé s'interrompt, et la plaque et la carte d'immatriculation doivent être remises pour purger la suspension. La FAQ de PennDOT indique qu'il faut renvoyer immédiatement la plaque et la carte d'immatriculation quand vous résiliez l'assurance. Si vous mettez la plaque sur une nouvelle voiture, assurez-vous que cette voiture est assurée.

Et s'il reste un prêt sur la voiture ?

Si vous devez encore de l'argent, le prêteur (le titulaire du privilège, ou lienholder) détient le title ou l'a enregistré électroniquement. Remboursez d'abord le prêt. Dans le cadre du programme Electronic Lien and Title de PennDOT, le prêteur lève le privilège électroniquement, puis PennDOT imprime et envoie un title papier au propriétaire le jour ouvrable suivant. La fiche d'information de PennDOT précise que si un prêteur détient votre title électroniquement, vous devez obtenir un title papier avant de transférer la propriété.

Si le prêt est remboursé mais que PennDOT n'en a jamais été informé, demandez au prêteur de signer pour vous le formulaire MV-38O (le formulaire de duplicata de title). PennDOT indique qu'il n'y a pas de frais supplémentaires pour lever un privilège soldé, ni de frais pour le duplicata si le dossier montre une levée électronique et que vous n'avez pas reçu le title dix jours ou plus après.

Puis-je vendre à un acheteur d'un autre État ou de l'étranger, ou avec un title perdu ?

Acheteur d'un autre État : vos étapes ne changent pas. Vous signez le title de Pennsylvanie devant un notary ou un agent et vous retirez quand même votre plaque. L'acheteur fait ensuite établir le title et l'immatriculation dans son propre État, selon les règles de cet État ; demandez-lui donc de vérifier ce que son État exige de vous. Ne donnez pas votre plaque ; qu'il se renseigne auprès de son État sur un permis temporaire pour rentrer chez lui avec la voiture.

Acheteur étranger ou exportation : l'exportation d'un véhicule depuis les États-Unis obéit à des règles fédérales gérées par U.S. Customs and Border Protection (CBP). Vérifiez les exigences actuelles du CBP avant l'expédition de la voiture, et gardez votre reçu.

Title perdu : vous ne pouvez pas vendre sans lui. Le propriétaire demande un duplicata avec le formulaire MV-38O. Notre guide sur le title de voiture perdu en Pennsylvanie explique la démarche.

Questions fréquentes

Le title d'une voiture en Pennsylvanie doit-il être notarié lors de la vente ?

Oui. PennDOT indique que la signature du vendeur doit être notariée ou vérifiée sur le title de Pennsylvanie. Vous signez et écrivez votre nom en lettres capitales devant un agent autorisé ou un notary.

Puis-je signer le title avant de rencontrer l'acheteur ?

Ce n'est pas une bonne idée. La procédure de PennDOT prévoit que vous signiez en présence de l'agent, et les corrections sur un title sont limitées. Signez quand vous êtes avec le notary ou l'agent.

Dois-je donner ma plaque à l'acheteur ?

Non. PennDOT dit de retirer la plaque après le transfert du title et de ne jamais la donner à l'acheteur. Gardez-la pour une autre voiture ou renvoyez-la à PennDOT.

Ai-je besoin d'un acte de vente (bill of sale) en Pennsylvanie ?

Cela vaut la peine d'en avoir un. Les étapes de PennDOT pour le vendeur prévoient un reçu signé par l'acheteur, et un court acte de vente (date, prix, VIN et les deux signatures) est ce que vous pourrez envoyer si PennDOT vous interroge un jour sur une voiture vendue.

Quand dois-je résilier mon assurance après avoir vendu une voiture ?

Après la cession du title et le retrait de la plaque. Une interruption de couverture sur un véhicule immatriculé peut entraîner une suspension de l'immatriculation de trois mois, alors ne résiliez pas en premier.

Existe-t-il un formulaire de décharge de responsabilité en Pennsylvanie ?

Dans la procédure de PennDOT pour le vendeur, votre preuve est le reçu signé par l'acheteur (Buyer's Acknowledgement of Delivery of Vehicle and Title). Gardez-le avec une copie du title signé, si possible.

Puis-je vendre une voiture si j'ai perdu le title ?

Pas avant d'avoir obtenu un duplicata. Le propriétaire en fait la demande avec le formulaire MV-38O, expliqué dans notre guide sur le title perdu.